Subventions et des contributions :
Titre :
Forums d'information Gladue du Grand Conseil
Numéro de l’entente :
12107286
Valeur d'entente :
250 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 30 sept. 2024
Description :
Ce projet pluriannuel permettra d’instaurer des tribunes d’information sur les principes de l’arrêt Gladue à l’intérieur du territoire assujetti au Traité no 3. Les tribunes donneront aux acteurs du système de justice une meilleure compréhension des effets du colonialisme et du racisme systématique, et leur expliqueront l’importance des rapports Gladue et la façon dont ils favorisent la guérison.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Kenora, Ontario, CA P9N3X7
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00102
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20242025
Nom légal du bénéficiaire :
GRAND COUNCIL TREATY #3
Circonscription fédérale :
Kenora
Numéro de la circonscription fédérale :
35042
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.