Subventions et des contributions :
Titre :
Mise en œuvre de la justice des traités
Numéro de l’entente :
12095293
Valeur d'entente :
237 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet pluriannuel consiste à établir un protocole entre la Première Nation de Grassy Narrows et la Cour de justice de l’Ontario. Le protocole de justice intégrera des connaissances autochtones, les enseignements des Aînés et les principes canadiens de justice, tout en tenant compte des obstacles structurels et sociétaux auxquels les collectivités reculées sont confrontées.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Grassy Narrows, Ontario, CA P0X1B0
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00104
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
GRASSY NARROWS FIRST NATION (ASUBPEESCHOSEEWAGONG NETUM ANISHINABEK)
Circonscription fédérale :
Kenora
Numéro de la circonscription fédérale :
35042
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.