Subventions et des contributions :
Titre :
Projet de tribunal des peuples autochtones
Numéro de l’entente :
12105994
Valeur d'entente :
247 165,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2025
Description :
Ce projet pluriannuel favorisera la création d’un tribunal autochtone à Peterborough. Ce tribunal répondra au besoin des Autochtones de voir à ce que les effets de la colonisation soient pris en compte au moment de leur comparution et à ce que les pratiques culturelles autochtones, telles que suggéré par les Principes de Gladue, soient prises en compte lorsqu’ils se frottent au système de justice.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Peterborough, Ontario, CA K9J3Z5
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00105
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
810931154
Renseignements supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20242025
Nom légal du bénéficiaire :
NOGOJIWANONG FRIENDSHIP CENTRE
Circonscription fédérale :
Peterborough--Kawartha
Numéro de la circonscription fédérale :
35084
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.