Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire
Numéro de l’entente :
12220338
Valeur d'entente :
4 485 002,00 $
Date d'entente :
1 déc. 2021 - 31 mars 2027
Description :
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00117
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20262027
Nom légal du bénéficiaire :
GOUVERNEMENT DU NUNAVUT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIVISION DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE
Circonscription fédérale :
Nunavut
Numéro de la circonscription fédérale :
62001
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.