Subventions et des contributions :

Titre :
Travailleur de suivi Gladue
Numéro de l’entente :
12288691
Valeur d'entente :
487 500,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2027
Description :
Le récipiendaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par la sensibilisation et la prévention du public, la déjudiciarisation, le suivi Gladue et les soutiens post-peine.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00140
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :

Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20222023 à 20262027

Nom légal du bénéficiaire :
SIX NATIONS JUSTICE DEPARTMENT
Circonscription fédérale :
Brantford--Brant
Numéro de la circonscription fédérale :
35013
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :

Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.