Subventions et des contributions :
Titre :
Rapports Gladue 2022-2023 Nouveau-Brunswick
Numéro de l’entente :
12411642
Valeur d'entente :
77 550,00 $
Date d'entente :
3 nov. 2022 - 30 sept. 2023
Description :
Le projet des Rapports Gladue de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc (MTI) se déroulera avec 8 des 9 communautés mi'gmaq (à l'exception d'Elsipogtog) dans le but d'élaborer un cadre pour la remise des rapports Gladue. MTI dirigera le processus d'embauche d'un formateur pour la rédaction et la remise des rapports Gladue, y compris la collaboration avec les communautés et les membres de l'appareil judiciaire pour assurer une mise en oeuvre réussie.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q3-00054
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
MI'GMAWE'L TPLU'TAQNN INCORPORATED
Circonscription fédérale :
Miramichi--Grand Lake
Numéro de la circonscription fédérale :
13006
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones fournit du financement aux provinces participantes pour la prestation de services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones dans des instances criminelles, pour s’assurer que les Autochtones ayant à traiter avec le système de justice pénale ont accès, tout au long du processus, à un traitement juste, équitable et pertinent sur le plan culturel.