Subventions et des contributions :
Titre :
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
Numéro de l’entente :
12602242
Valeur d'entente :
30 000,00 $
Date d'entente :
21 déc. 2022 - 31 mars 2023
Description :
Ce projet soutiendra la division de la justice communautaire dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q3-00063
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
GOUVERNEMENT DU NUNAVUT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIVISION DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE
Circonscription fédérale :
Nunavut
Numéro de la circonscription fédérale :
62001
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.