Subventions et des contributions :
Titre :
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
Numéro de l’entente :
12563156
Valeur d'entente :
10 000,00 $
Date d'entente :
9 mars 2023 - 31 mars 2023
Description :
Ce projet soutiendra Siksika Nation dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Siksika, Alberta, CA T0J3W0
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q4-00101
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
SIKSIKA NATION
Circonscription fédérale :
Bow River
Numéro de la circonscription fédérale :
48003
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.