Subventions et des contributions :
Titre :
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
Numéro de l’entente :
12585361
Valeur d'entente :
10 000,00 $
Date d'entente :
7 févr. 2023 - 31 mars 2023
Description :
Ce projet soutiendra Elsipogtog First Nation Band dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W2S1
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q4-00332
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
ELSIPOGTOG FIRST NATION BAND
Circonscription fédérale :
Miramichi--Grand Lake
Numéro de la circonscription fédérale :
13006
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.