Titre :
Formation en français pour les juges des cours territoriales 2018-2020
Numéro de l’entente :
9545553
Valeur d'entente :
42 897,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2023
Description :
Des juges de la Cour territoriale du Yukon assisteront à des cours d'immersion en français juridique au Nouveau-Brunswick entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2020. Ces cours ont pour but d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles et de diminuer les coûts associés aux procès bilingues et en français.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q1-00001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 39 132,00 $ Date d'approbation : 2018/05/18 Année financière : 20182019 Trimestre : 1 Modification no1 Montant : 43 868,00 $ Date d'approbation : 2020/03/09 Modification no2 Montant : -14 580,00 $ Date d'approbation : 2023/02/06 Modification no3 Montant : -13 300,00 $ Date d'approbation : 2023/02/07 Modification no4 Montant : -12 223,00 $ Date d'approbation : 2023/04/05
Date de modification
5 avr. 2023
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU YUKON, SERVICES JUDICIAIRES
Circonscription fédérale :
Yukon
Numéro de la circonscription fédérale :
60001
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.