Subventions et des contributions :
Titre :
2023-2024 Paiement pour une subvention nommée, Programme juridique de partenariats et d'innovation
Numéro de l’entente :
12701169
Valeur d'entente :
412 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2024
Description :
L'organisme se consacre à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de formation destinés aux juges fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces programmes stimulent le développement tant personnel que professionnel et reflètent la diversité culturelle, raciale et linguistique du Canada en plus des changements dans le monde de la magistrature dans une société en pleine évolution. De plus, les programmes mettent l'accent sur trois éléments de la formation de la magistrature, soient le droit substantiel, l'acquisition de nouvelles compétences et les enjeux relatifs au contexte social. Le travail de l'organisme vise à améliorer l'administration de la justice au Canada et à favoriser un système de justice canadien équitable, pertinent et accessible.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P5H9
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q1-00010
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
130089980
Nom légal du bénéficiaire :
INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.