Subventions et des contributions :
Titre :
Programme d'activités 2023-2028
Numéro de l’entente :
12709517
Valeur d'entente :
950 000,00 $
Date d'entente :
17 avr. 2023 - 31 mars 2028
Description :
L'organisme élaborera une série d'outils juridiques et linguistiques liés à la normalisation de la terminologie de common law en français et contribuera du contenu pour la base de données terminologique de Juriterm. L'organisme fournira des services d'appui et de veille documentaire, contribuera à l'alimentation du portail de ressources juridiques et jurilinguistiques Jurisource.ca, et collaborera aux travaux des Centres de jurilinguistique et du Réseau national de formation en justice.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q1-00014
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
108160979
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20232024 à 20272028
Nom légal du bénéficiaire :
CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES DE MONCTON
Circonscription fédérale :
Moncton--Riverview--Dieppe
Numéro de la circonscription fédérale :
13007
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.