Subventions et des contributions :
Titre :
Le droit au français dans le système de justice pénale pour les adolescents du N.-B.
Numéro de l’entente :
12691049
Valeur d'entente :
26 400,00 $
Date d'entente :
12 juil. 2023 - 31 mars 2025
Description :
Ce projet est une étude sur l’accès à la justice en français dans le contexte du système de justice pénale pour les jeunes du Nouveau-Brunswick. Cette étude vise à accroître les connaissances d'enjeux pertinents à l’accès à la justice en ce qui a trait aux langues officielles tout en contribuant à accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à améliorer l’accès dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick, une province officiellement bilingue.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q2-00009
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
10816 097
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20232024 à 20242025
Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITÉ DE MONCTON
Circonscription fédérale :
Moncton--Riverview--Dieppe
Numéro de la circonscription fédérale :
13007
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.