Subventions et des contributions :
Titre :
Traduction de jugements 2023-2028
Numéro de l’entente :
12767060
Valeur d'entente :
720 000,00 $
Date d'entente :
21 juil. 2023 - 31 mars 2028
Description :
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q2-00020
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119278877
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20232024 à 20272028
Nom légal du bénéficiaire :
CENTRE DE TRADUCTION ET DE DOCUMENTATION JURIDIQUES D'OTTAWA
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.