Subventions et des contributions :
Titre :
Renforcement des capacités du Programme de défense des intérêts de la Nation métis de l'ON
Numéro de l’entente :
12845470
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
1 août 2023 - 31 mars 2024
Description :
La Metis Nation of Ontario élaborera des politiques et des procédures de programme complètes pour le programme de défense des droits au sein de l'organisation en 2 phases. Ce financement est destiné à la phase 1 : évaluation des besoins ainsi que la recherche et l'analyse. La phase 2 sera la rédaction, réalisée en interne l'année prochaine.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P5H1
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q2-00023
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
139398374
Nom légal du bénéficiaire :
NATION MÉTISSE DE L'ONTARIO
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.