Subventions et des contributions :

Retour à la page de recherche
Titre :
Colin Baxter 2022
Numéro de l’entente :
12439033
Valeur d'entente :
105 000,00 $
Date d'entente :
19 juil. 2022 - 31 mars 2025
Description :
Le but de la contribution est de rembourser Colin Baxter pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K2A3X9
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q3-00007
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :

Projet pluriannuel : de 20222023 à 20232024 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 30 000,00 $ Date d'approbation : 2022/08/05 Année financière : 20222023 Trimestre : 2 Modification no1 Montant : 75 000,00 $ Date d'approbation : 2023/10/16

Date de modification
16 oct. 2023
Nom légal du bénéficiaire :
BAXTER, COLIN
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Programme d'avocats spéciaux
But du programme :

Le Programme des avocats spéciaux vise à aider le ministre de la Justice à s’acquitter des obligations qui lui incombent sous le régime de la section 9 de la LIPR et à contribuer à l’équité des instances. Les qualités et le processus de sélection des avocats spéciaux, ainsi que le soutien administratif et les ressources qui leur sont fournis, notamment les programmes de perfectionnement professionnel, ont pour but d’accroître l’équité des audiences tenues à huis clos sans empêcher le Canada de protéger les renseignements confidentiels.

Modifications :
Consulter les modifications