Subventions et des contributions :
Titre :
Étude sur l'accès à la justice en anglais au Québec
Numéro de l’entente :
12814896
Valeur d'entente :
220 280,00 $
Date d'entente :
21 juil. 2023 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet consiste à mener une recherche sur l'accès à la justice en anglais au Québec. Le but de cette recherche est d'identifier et de comprendre les obstacles auxquels sont confrontés les anglophones du Québec relativement à l'accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet vise également à formuler des mesures susceptibles d'aider à surmonter ces obstacles. Cette recherche portera sur quatre points : le droit et politique, l'organisation et l'administration des services, la navigation dans le système et l'expérience de la population.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H3H2P5
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q3-00062
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
891070922
Informations supplémentaires :
MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 258 750,00 $ Date d'approbation : 2023/07/20 Année financière : 20232024 Trimestre : 2 Modification no1 Montant : -38 470,00 $ Date d'approbation : 2023/10/13
Date de modification
13 oct. 2023
Nom légal du bénéficiaire :
QUEBEC COMMUNITY GROUPS NETWORK
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.
Modifications :