Subventions et des contributions :
Titre :
Traductions de jugements 2023-2024
Numéro de l’entente :
12814809
Valeur d'entente :
120 000,00 $
Date d'entente :
21 juil. 2023 - 31 mars 2024
Description :
Le projet consiste à traduire du français à l'anglais des décisions judiciaires du Québec et de les diffuser sur des plateformes en ligne. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H2Y2H7
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q3-00068
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.