Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire des Secwepemc
Numéro de l’entente :
12278552
Valeur d'entente :
1 050 665,00 $
Date d'entente :
1 déc. 2021 - 31 mars 2027
Description :
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme le suivi Gladue, la médiation civile et familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00024
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
78698 654
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20262027 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 573 656,00 $ Date d'approbation : 2022/03/07 Année financière : 20212022 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 477 009,00 $ Date d'approbation : 2024/02/29
Date de modification
29 févr. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
FOUR CIRCLES JUSTICE SOCIETY
Circonscription fédérale :
Kamloops--Thompson--Cariboo
Numéro de la circonscription fédérale :
59013
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :