Subventions et des contributions :
Titre :
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie des Territoires du Nord-Ouest 23-28
Numéro de l’entente :
12636813
Valeur d'entente :
1 575 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2028
Description :
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00038
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20232024 à 20272028 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 1 500 000,00 $ Date d'approbation : 2023/03/07 Année financière : 20222023 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 75 000,00 $ Date d'approbation : 2024/03/04
Date de modification
4 mars 2024
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, SERVICES JUDICIAIRES
Circonscription fédérale :
Territoires du Nord-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
61001
Programme :
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
But du programme :
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie fournit du financement aux provinces et aux territoires participant en vue de la mise sur pied, du fonctionnement et de l’évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui visent à réduire les actes criminels commis à cause de la toxicomanie.
Modifications :