Subventions et des contributions :

Retour à la page de recherche
Titre :
Financement de base 2023-2028
Numéro de l’entente :
12705836
Valeur d'entente :
383 351,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2028
Description :
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4P5
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00118
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :

Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20232024 à 20272028

Nom légal du bénéficiaire :
FÉDÉRATION DES FRANCOPHONES DE TERRE-NEUVE ET DU LABRADOR
Circonscription fédérale :
St. John's-Est
Numéro de la circonscription fédérale :
10006
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :

Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.