Titre :
Améliorer l’accès à la justice en anglais au Québec pour les migrants
Numéro de l’entente :
12958759
Valeur d'entente :
178 870,00 $
Date d'entente :
8 févr. 2024 - 31 mars 2026
Description :
Ce projet consiste d’offrir des services sociojuridiques à des migrants anglophones au Québec pour appuyer leur accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet consiste aussi à développer et d’offrir des outils aux intervenants appelés à desservir les migrants anglophones ciblés par ce projet, afin d’améliorer leur connaissance du droit de l’immigration et le système juridique canadien.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Location :
Montréal, Québec, CA H3A 2E4
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00306
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Information - FALO
Nom légal du bénéficiaire :
MISSION COMMUNAUTAIRE DE MONTRÉAL
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.