Subventions et des contributions :
Titre :
Projet de formation Gladue
Numéro de l’entente :
13083594
Valeur d'entente :
8 280,00 $
Date d'entente :
30 janv. 2024 - 31 mars 2024
Description :
Le Projet de formation Gladue permettra d'offrir une formation à jour sur Gladue à quatre nouveaux membres du personnel. Cette formation permettra aux stagiaires de remplir des rapports Gladue complets pour le projet pilote.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Connaissance accrue de leurs droits, de leurs obligations et des ressources disponibles par les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice.
Location :
Winnipeg, Manitoba, CA R4H0E1
Numéro de référence :
119-2023-2024-Q4-00363
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Nom légal du bénéficiaire :
SOUTHERN CHIEFS' ORGANIZATION INC.
Circonscription fédérale :
Charleswood--St. James--Assiniboia--Headingley
Numéro de la circonscription fédérale :
46002
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Depuis 1978, le Programme d’APA permet au Ministère de verser des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’accords de contribution bilatéraux pluriannels au titre du partage des coûts, dans le but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale.