Subventions et des contributions :
Titre :
Activités de subventions 2024-2029
Numéro de l’entente :
13135866
Valeur d'entente :
2 060 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2024 - 31 mars 2029
Description :
L'organisme se consacre à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes de formation destinés aux juges fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces programmes stimulent le développement tant personnel que professionnel et reflètent la diversité culturelle, raciale et linguistique du Canada en plus des changements dans le monde de la magistrature dans une société en pleine évolution. De plus, les programmes mettent l'accent sur trois éléments de la formation de la magistrature, soient le droit substantiel, l'acquisition de nouvelles compétences et les enjeux relatifs au contexte social. Le travail de l'organisme vise à améliorer l'administration de la justice au Canada et à favoriser un système de justice canadien équitable, pertinent et accessible.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Meilleur accès au système de justice canadien
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P5H9
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q1-00059
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
130089980
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Subvention désignée (PJPI)
Nom légal du bénéficiaire :
INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariat et d'innovation (PJPI) soutien la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.