Subventions et des contributions :
Titre :
Projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women's Network
Numéro de l’entente :
13202728
Valeur d'entente :
410 963,00 $
Date d'entente :
1 juin 2024 - 30 juin 2025
Description :
Le projet pilote Gladue du Newfoundland Aboriginal Women’s Network fournira des rapports Gladue dans toute la province en utilisant un modèle hybride d’employés/liste de personnes, menant à l'élaboration d'un cadre de référence pour les rapports Gladue approprié pour Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet sera supervisé par un gestionnaire Gladue situé à Stephenville, qui supervisera le projet avec un comité directeur composé de partenaires et d'intervenants. Les rédacteurs de Gladue travailleront à partir des bureaux du NAWN et des bureaux du Labrador Friendship Centre (LFC) à Goose Bay. La liste sera composée de rédacteurs de divers endroits.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Connaissance accrue de leurs droits, de leurs obligations et des ressources disponibles par les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice.
Location :
Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N1H9
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q1-00061
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
803926542
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Nom légal du bénéficiaire :
NEWFOUNDLAND ABORIGINAL WOMEN'S NETWORK INC
Circonscription fédérale :
Long Range Mountains
Numéro de la circonscription fédérale :
10005
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Depuis 1978, le Programme d’APA permet au Ministère de verser des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’accords de contribution bilatéraux pluriannels au titre du partage des coûts, dans le but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale.