Titre :
Trousse à outils pour présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire
Numéro de l’entente :
13236927
Valeur d'entente :
149 950,00 $
Date d'entente :
7 août 2024 - 31 mars 2026
Description :
Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridique et un cours universitaire, axés sur le Droit de l’immigration et les demandes de résidence permanente pour considérations humanitaires.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Location :
Montréal, Québec, CA H2L3E5
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q2-00017
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
117721732
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.
Nom légal du bénéficiaire :
CLINIQUE POUR LA JUSTICE MIGRANTE
Circonscription fédérale :
Laurier--Sainte-Marie
Numéro de la circonscription fédérale :
24039
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.