Titre :
Durham vous outille sur la justice
Numéro de l’entente :
13031977
Valeur d'entente :
64 960,00 $
Date d'entente :
6 août 2024 - 31 mars 2025
Description :
Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridique en français pour rencontrer les besoins d’informations d’une communauté de langues officielles en situation minoritaire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Location :
Oshawa, Ontario, CA L1H4G4
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q2-00018
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
597462
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.
Nom légal du bénéficiaire :
CONSEIL DES ORGANISMES FRANCOPHONES DE LA REGION DE DURHAM (COFRD)
Circonscription fédérale :
Oshawa
Numéro de la circonscription fédérale :
35074
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.