Titre :
Ateliers d'information et répertoire jurisprudentiel
Numéro de l’entente :
13237018
Valeur d'entente :
17 126,00 $
Date d'entente :
19 juil. 2024 - 31 mars 2025
Description :
Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridiques et la création d’un répertoire de jugements conférant des droits à la pleine gouvernance scolaire pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire au Canada.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Location :
Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V2S8
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q2-00024
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
874371008
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.
Nom légal du bénéficiaire :
FÉDÉRATION DES CONSEILS D’ÉDUCATION DU NOUVEAU-BRUNSWICK
Circonscription fédérale :
Madawaska--Restigouche
Numéro de la circonscription fédérale :
13005
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.