Subventions et des contributions :
Titre :
Élaboration d'un manuel opérationnel à l'intention des agents parajudiciaires en matière de droit de la famille
Numéro de l’entente :
13268284
Valeur d'entente :
66 000,00 $
Date d'entente :
1 sept. 2024 - 31 mars 2025
Description :
La Division de la justice autochtone du ministère du Procureur général embauchera les Services juridiques autochtones pour élaborer un manuel de formation complet axé sur la culture à l'intention des auxiliaires de justice de la famille, qui sera utilisé par les programmes existants et nouveaux dans l'ensemble de l'Ontario. Le manuel sera partagé avec tous les programmes du PAPA en Ontario afin de promouvoir l'uniformité de la prestation des services.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Connaissance accrue de leurs droits, de leurs obligations et des ressources disponibles par les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice.
Location :
Toronto, Ontario, CA M7A 2S9
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q2-00055
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Renseignements supplémentaires :
Centres de coûts :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTRY OF THE ATTORNEY GENERAL, INDIGENOUS JUSTICE DIVISION
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Depuis 1978, le Programme d’APA permet au Ministère de verser des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’accords de contribution bilatéraux pluriannels au titre du partage des coûts, dans le but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale.