Titre :
Capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues officielles
Numéro de l’entente :
13123751
Valeur d'entente :
163 355,00 $
Date d'entente :
3 juin 2024 - 31 mars 2027
Description :
Ce projet consiste d’étudier la capacité du système de justice canadien et de ses intervenants à offrir des services dans les deux langues et de rédiger un rapport qui présentera cette étude et les conclusions qui en suivront.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Amélioration des capacités en matière de bilinguisme des professionnels de la justice
Location :
Montréal, Québec, CA H3A 0G4
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q2-00078
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
119128981
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Information - FALO
Nom légal du bénéficiaire :
L'INSTITUTION ROYALE POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES/UNIVERSITÉ MCGILL ÉCOLE D'ÉDUCATION PERMANENTE
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.