Titre :
Éducation judiciaire sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Numéro de l’entente :
13268246
Valeur d'entente :
923 146,00 $
Date d'entente :
1 nov. 2024 - 31 mars 2028
Description :
L'Institut national de la magistrature développera une formation en ligne en anglais et en français pour les juges canadiens sur la Déclaration des Nations Unies. Les modules de formation seront élaborés en collaboration avec les communautés autochtones, les dirigeants et les aînés, ainsi que les juges autochtones. La formation portera sur la déclaration des Nations unies, les lois autochtones et la déclaration des Nations unies en matière de droit pénal, de protection de l'enfance, de droits de propriété et d'autonomie.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacité accrue de renforcer les connaissances, la sensibilisation et la compréhension des enjeux liés à la justice
Location :
Ottawa, Ontario, CA K1P5H9
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q3-00068
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
130089980
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Programme juridique de partenariats et d'innovation - Général
Nom légal du bénéficiaire :
INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariat et d'innovation (PJPI) soutien la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.