Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue, Saskatchewan (Conseil tribal de Yorkton)
Numéro de l’entente :
13269540
Valeur d'entente :
116 000,00 $
Date d'entente :
1 sept. 2024 - 1 sept. 2025
Description :
Le projet du Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue 2022-2023 permettra de concevoir et de mettre en œuvre un projet de formation sur la rédaction de rapports Gladue dans la région du Conseil tribal de Yorkton. Le projet fera la formation de 30 rédacteurs autochtones de rapports Gladue afin d’accroître la capacité de production des rapports Gladue au sein de la province. Le projet comporte les trois phases suivantes : la production de documents sur l’histoire des collectivités du Conseil tribal de Yorkton; la formation sur les principes de l’arrêt Gladue et la rédaction de rapports, et l’élaboration d’un programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Connaissance accrue de leurs droits, de leurs obligations et des ressources disponibles par les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice.
Location :
Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q3-00100
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Renseignements supplémentaires :
Centres de coûts :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Nom légal du bénéficiaire :
YORKTON TRIBAL ADMINISTRATION INC. (YORKTON TRIBAL COUNCIL)
Circonscription fédérale :
Yorkton--Melville
Numéro de la circonscription fédérale :
47014
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Depuis 1978, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones permet au Ministère de verser des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’accords de contribution bilatéraux pluriannels au titre du partage des coûts, dans le but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale.