Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire d'Akwesasne
Numéro de l’entente :
13128239
Valeur d'entente :
227 625,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2024 - 31 mars 2026
Description :
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacité accrue d’offrir des programmes de justice communautaire
Location :
Akwesasne, Québec, CA H0M1A0
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00101
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
9000405
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Modification pour augmenter l'entente de financement de 20 000,00 $
Centres de coûts :
Programmes communautaires - Fonds de la stratégie de la justice applicable aux Autochtones
Soutien communautaire de Gladue
Date de modification
6 mars 2025
Nom légal du bénéficiaire :
CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE
Circonscription fédérale :
Salaberry--Suroît
Numéro de la circonscription fédérale :
24071
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :