Titre :
Le projet pilote Gladue de l'OCS
Numéro de l’entente :
13116084
Valeur d'entente :
499 652,00 $
Date d'entente :
11 mars 2024 - 30 juin 2025
Description :
Le projet pilote Gladue de l'OCS s'appuiera sur le rapport du projet d'élaboration du cadre d'élaboration du rapport Gladue de l'OCS, qui évalue et démontre les besoins et les implications d'un programme de rédaction de l'OCS Gladue. Le projet comprendra 1 gestionnaire de projet pilote Gladue à temps plein et 3 rédacteurs Gladue à temps plein ; Le gestionnaire fournira des conseils et une supervision aux rédacteurs et produira des rapports lorsque cela sera possible et nécessaire. Le projet couvrira les régions de l'Ouest, d'Entre-les-Lacs, de l'Est et du Sud à l'intérieur des territoires de l'OCS.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Connaissance accrue de leurs droits, de leurs obligations et des ressources disponibles par les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice.
Location :
Headingley, Manitoba, CA R4H0E1
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00150
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
871587275
Informations supplémentaires :
Modification pour prolonger l'échéancier du projet
Centres de coûts :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Date de modification
27 févr. 2025
Nom légal du bénéficiaire :
SOUTHERN CHIEFS' ORGANIZATION INC.
Circonscription fédérale :
Charleswood--St. James--Assiniboia--Headingley
Numéro de la circonscription fédérale :
46002
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Depuis 1978, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones permet au Ministère de verser des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’accords de contribution bilatéraux pluriannels au titre du partage des coûts, dans le but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice.