Titre :
Recherches – Les banques et l’accès à la justice en français, notamment en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick
Numéro de l’entente :
13235486
Valeur d'entente :
37 750,00 $
Date d'entente :
1 mars 2025 - 31 mars 2025
Description :
Ceci est un projet de recherche sur l’utilisation du français par les banques lorsqu’elles sont impliquées dans des activités de nature juridique comme les contrats, les hypothèques, les procurations, les prêts, les recours juridiques, etc., en particulier sur les systèmes juridiques ontarien, manitobain et du Nouveau-Brunswick.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Location :
Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00310
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
889619839
Renseignements supplémentaires :
Centres de coûts :
Information - FALO
Nom légal du bénéficiaire :
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE JURISTES D'EXPRESSION FRANCAISE DE COMMON LAW INC.
Circonscription fédérale :
Saint-Boniface--Saint-Vital
Numéro de la circonscription fédérale :
46009
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.