Subventions et des contributions :
Titre :
Guide sur les crimes haineux et formation à l’intention des procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique
Numéro de l’entente :
13470533
Valeur d'entente :
95 000,00 $
Date d'entente :
3 mars 2025 - 31 mars 2029
Description :
Le projet permettra d’élaborer un manuel à l’intention des praticiens de la justice pénale sur les crimes haineux. Ce projet permettra de mieux outiller les procureurs pour évaluer et poursuivre les dossiers de crimes haineux, y compris les dossiers dans lesquels la haine est un facteur aggravant de l’infraction.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacités renforcées de prestation de services appropriés et adaptés aux besoins des victimes et survivants
Location :
Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W9J7
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00410
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
FV - Crimes haineux
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTRY OF ATTORNEY GENERAL, BRITISH COLUMBIA PROSECUTION SERVICE
Circonscription fédérale :
Victoria
Numéro de la circonscription fédérale :
59041
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :
Le Fonds d’aide aux victimes, appuie le mandat du ministère de la Justice d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, dotée d'un système de justice canadien efficace, équitable et accessible à tous.