Subventions et des contributions :
Titre :
Programme Akwatsire
Numéro de l’entente :
13373982
Valeur d'entente :
109 700,00 $
Date d'entente :
28 févr. 2025 - 31 mars 2027
Description :
Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale en offrant des services de médiation civile et familiale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacité accrue d’offrir des programmes de justice communautaire
Location :
Akwesasne, Québec, CA H0M1A0
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00414
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
9000405
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Médiation familiale civile
Nom légal du bénéficiaire :
CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE
Circonscription fédérale :
Salaberry--Suroît
Numéro de la circonscription fédérale :
24071
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.