Subventions et des contributions :
Titre :
Revitalisation des lois constitutionnelles coutumières
Numéro de l’entente :
13354068
Valeur d'entente :
318 000,00 $
Date d'entente :
21 févr. 2025 - 31 mars 2027
Description :
Ce projet permettra de revitaliser les lois coutumières uniques et historiques de la Première Nation de Sunchild et de les mettre en pratique. Le projet mènera des recherches sur les lois coutumières, les traditions et les croyances de Sunchild, la mise sur pied d’un groupe de travail communautaire pour élaborer les lois coutumières, et se terminera par un échange d’information avec les intervenants judiciaires et lors de conférences régionales.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacité accrue à offrir des programmes et des services de justice communautaires autochtones
Location :
Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T1A5
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00528
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
IDA - CTA-50
Nom légal du bénéficiaire :
SUNCHILD FIRST NATION
Circonscription fédérale :
Yellowhead
Numéro de la circonscription fédérale :
48034
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.