Subventions et des contributions :

Titre :
Collaboration pour le développement et la diffusion de recherches en matière de droits linguistiques et d’accès à la justice en français
Numéro de l’entente :
13464375
Valeur d'entente :
280 800,00 $
Date d'entente :
31 janv. 2025 - 31 mars 2028
Description :
Ce projet consiste à appuyer et à publier des recherches universitaires sur les droits linguistiques au Canada.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :

Accroissement de l’information sur la vulgarisation juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Location :
Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9
Numéro de référence :
119-2024-2025-Q4-00558
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
10816
Informations supplémentaires :

Centres de coûts :
FALO - Mesures pos.

Nom légal du bénéficiaire :
UNIVERSITÉ DE MONCTON
Circonscription fédérale :
Moncton--Riverview--Dieppe
Numéro de la circonscription fédérale :
13007
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :

Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles vise à fournir des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles de diverses façons, notamment en créant des outils juridiques et linguistiques, en offrant des ateliers et de la formation aux juristes et autres intervenants bilingues du système de justice, en élaborant du matériel didactique et en fournissant de l’information juridique vulgarisée. Les activités et les projets entrepris en vertu du Fonds d’appui s’alignent sur les engagements du Gouvernement d’encourager la participation de tous les Canadiens à tirer profit de la dualité linguistique et d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.