Subventions et des contributions :
Titre :
Participation à l'étude sur la récidive
Numéro de l’entente :
13620879
Valeur d'entente :
1 000,00 $
Date d'entente :
19 juin 2025 - 31 mars 2026
Description :
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Partenariats renforcés entre les communautés autochtones, les systèmes locaux de justice communautaire, le système de justice pénale et d’autres partenaires communautaires.
Location :
Akwesasne, Québec, CA H0M1A0
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q1-00025
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
9000405
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Renforcement - Fonds de la stratégie de la justice applicable aux Autochtones
Nom légal du bénéficiaire :
CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE
Circonscription fédérale :
Salaberry--Suroît
Numéro de la circonscription fédérale :
24071
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.