Titre :
Mieux faire connaître le droit au logement
Numéro de l’entente :
13775493
Valeur d'entente :
55 000,00 $
Date d'entente :
1 déc. 2025 - 31 mars 2026
Description :
Le projet permettra d’accroître la sensibilisation et les connaissances sur le droit au logement et les options juridiques pour les locataires à revenu faible ou modeste au Canada. Des ateliers publics d’éducation juridique seront offerts dans cinq villes de quatre provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Ontario et Nouveau-Brunswick) afin d’aider les locataires à comprendre les problèmes de logement auxquels ils sont confrontés. Les ressources d’éducation juridique seront également mises à jour pour tenir compte des récents changements juridiques.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Les Canadiens sont mieux sensibilisés et mieux renseignés au sujet du système de justice, y compris à l’égard de leurs droits et obligations
Location :
Toronto, Ontario, CA M4J 1L2
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q3-00031
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
854081676
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Fonds de protection des locataires
Nom légal du bénéficiaire :
ASSOCIATION OF COMMUNITY ORGANIZATIONS FOR REFORM NOW (ACORN), CANADA
Circonscription fédérale :
Toronto—Danforth
Numéro de la circonscription fédérale :
35110
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariat et d'innovation (PJPI) soutien la responsabilité principale du ministère d’assurer un appui au système de justice. Le ministère joue un rôle essentiel pour assurer l’existence d’un système de justice canadien qui est équitable, adapté et accessible à tous. Le but à long terme du PJPI est de contribuer à faciliter l’accès au système de justice canadien et à renforcer le cadre juridique canadien. Il soutient les orientations stratégiques du ministère à l’égard d’enjeux liés à la violence familiale, à l’accès à la justice et aux autres émergents liées à la justice.