Subventions et des contributions :
Titre :
Services aux victimes du Nunavut 2026-2031
Numéro de l’entente :
13750578
Valeur d'entente :
3 375 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2026 - 31 mars 2031
Description :
Le Nunavut entreprendra plusieurs activités sur cinq exercices financiers afin d’améliorer les services aux victimes et l’accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Ces activités comprendront la prestation de soutien et de services aux victimes d’actes criminels et la mise en œuvre, selon des mesures culturellement appropriées, des composantes de la Charte canadienne des droits des victimes, soit les droits à l’information, à la participation, à la protection et à la réparation. De plus, le Nunavut offrira des programmes d’aide financière aux victimes et à leurs familles pour leur permettre d’assister aux procédures judiciaires, particulièrement lorsque les audiences ont lieu à Iqaluit ou dans d’autres centres régionaux. Ceci appuie directement le principe de participation de la Charte canadienne des droits des victimes, garantissant ainsi que les victimes puissent être présentes et entendues lors des procédures telles que les audiences préliminaires, les procès et le prononcé de la sentence. En ancrant le programme dans ces valeurs inuites, nous veillons à ce que les services soient culturellement sécuritaires, tiennent compte des traumatismes et répondent aux divers besoins des victimes au Nunavut, tout en respectant les principes fédéraux relatifs aux victimes d’actes criminels.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacités renforcées de prestation de services appropriés et adaptés aux besoins des victimes et survivants
Location :
Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q4-00158
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
P/T Politiques et programmes - Mise en oeuvre (P/T)
Charte canadienne des droits des victimes
Nom légal du bénéficiaire :
GOUVERNEMENT DU NUNAVUT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIVISION DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE
Circonscription fédérale :
Nunavut
Numéro de la circonscription fédérale :
62001
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :
Le Fonds d’aide aux victimes, appuie le mandat du ministère de la Justice d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, dotée d'un système de justice canadien efficace, équitable et accessible à tous.