Subventions et des contributions :
Titre :
Projet pilote sur les tribunaux autochtones familiaux
Numéro de l’entente :
13866818
Valeur d'entente :
398 640,00 $
Date d'entente :
26 janv. 2026 - 31 mars 2027
Description :
La Première Nation Kwanlin Dün (KDFN) élaborera et mettra en œuvre un projet pilote d’assistance parajudiciaire aux Autochtones en droit de la famille afin d’accroître le soutien culturellement informé offert aux personnes autochtones impliquées dans les systèmes de droit de la famille et de protection de l’enfance. Ce projet pilote vise à fournir un soutien en salle d’audience, à renforcer la collaboration et à assurer des communications adaptées sur le plan culturel entre les membres des Premières Nations du Yukon et les juges, les avocats ainsi que les acteurs du système de justice.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Connaissance accrue de leurs droits, de leurs obligations et des ressources disponibles par les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice.
Location :
Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5A5
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q4-00187
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Nom légal du bénéficiaire :
KWANLIN DÜN FIRST NATION
Circonscription fédérale :
Yukon
Numéro de la circonscription fédérale :
60001
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Depuis 1978, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones permet au Ministère de verser des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre d’accords de contribution bilatéraux pluriannels au titre du partage des coûts, dans le but d’appuyer la prestation de services culturellement adaptés aux Autochtones accusés d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice.