Subventions et des contributions :
Titre :
Mise en œuvre des services aux victimes et de la Charte canadienne des droits des victimes 2026-2031
Numéro de l’entente :
13745587
Valeur d'entente :
3 375 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2026 - 31 mars 2031
Description :
La province de la Nouvelle-Écosse entreprendra plusieurs activités sur cinq exercices financiers afin d’améliorer les services aux victimes et leur accès à la justice, tout en leur donnant une voix plus forte au sein du système de justice pénale néo-écossais. Parmi les activités prévues, on compte les services de soutien d’un intervenant autochtone auprès des victimes, le soutien d’un navigateur de services aux victimes et la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes par l’entremise d’un coordonnateur désigné de la restitution.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Résultats prévus :
Capacités renforcées de prestation de services appropriés et adaptés aux besoins des victimes et survivants
Location :
Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7
Numéro de référence :
119-2025-2026-Q4-00238
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :
Centres de coûts :
P/T Politiques et programmes - Mise en oeuvre (P/T)
Charte canadienne des droits des victimes
Nom légal du bénéficiaire :
NOVA SCOTIA DEPARTMENT OF JUSTICE, JUSTICE SUPPORTS AND SERVICES DIVISION, VICTIM SERVICES
Circonscription fédérale :
Halifax
Numéro de la circonscription fédérale :
12005
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :
Le Fonds d’aide aux victimes, appuie le mandat du ministère de la Justice d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, dotée d'un système de justice canadien efficace, équitable et accessible à tous.