Subventions et des contributions :
Titre :
Accompagnement tracé en droit de la famille (Partie 2, formulaire de la cour)
Numéro de l’entente :
11090173
Valeur d'entente :
195 404,00 $
Date d'entente :
20 janv. 2020 - 31 mars 2020
Description :
Ce projet comprend la traduction en français de 13 Family Law Guided Pathways. Ce sont des outils disponibles en ligne, développés par Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des justiciables auto-représentants avec tout ce qui entoure le droit de la famille, en leur fournissant des renseignements pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux justiciables auto-représentants des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA M5G1Z8
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q4-00105
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
118870740
Nom légal du bénéficiaire :
ÉDUCATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ONTARIO
Circonscription fédérale :
University--Rosedale
Numéro de la circonscription fédérale :
35110
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.