Subventions et des contributions :
Titre :
Projet d’accès à la justice en anglais
Numéro de l’entente :
11294449
Valeur d'entente :
1 187 025,00 $
Date d'entente :
18 sept. 2020 - 31 mars 2023
Description :
L'organisme réalisera un projet qui vise à améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec. L'analyse des principaux problèmes systémiques et l'élaboration de mesures pour les régler y parviendront. Plus précisément, cet organisme élaborera une stratégie d'information axée sur l'analyse des cas d'accès à la justice en anglais au Québec. Des mesures pratiques susceptibles de faciliter cet accès seront ensuite développées. Cette stratégie d'information permettra également une analyse durable et continue de ces questions. L'élaboration d'un canal de communication en ligne avec les partenaires stratégiques pour partager l'information sur ces questions fera partie de cette stratégie d'information.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H3H2P5
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q2-00081
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
891070922
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20222023
Nom légal du bénéficiaire :
QUEBEC COMMUNITY GROUPS NETWORK
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.