Subventions et des contributions :
Titre :
Financement pour la mise-a-jour du Guide de poche sur LSJPA de la Colombie-Britannique
Numéro de l’entente :
11719379
Valeur d'entente :
35 000,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2021 - 31 mars 2022
Description :
Le financement demandé permettra de mettre à jour le Guide de poche de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) de la Colombie-Britannique afin d'y inclure les modifications législatives qui sont entrées en vigueur en décembre 2019. Le guide de poche sert de référence aux professionnels du système de justice pour consulter rapidement les dispositions particulières de la LSJPA.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W9S1
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00067
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
BRITISH COLUMBIA GOVERNMENT, MINISTRY OF CHILDREN AND FAMILY DEVELOPMENT
Circonscription fédérale :
Pitt Meadows--Maple Ridge
Numéro de la circonscription fédérale :
59022
Programme :
Fonds du système de justice pour les jeunes
But du programme :
Le Fonds du système de justice pour les jeunes appuie les projets qui favorisent une plus grande efficacité du système de justice pour les jeunes, cherchent des solutions aux problèmes émergents concernant la justice pour les jeunes et encouragent la participation des citoyens et de la collectivité au système de justice pour les jeunes.
Modifications :