Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de droit coutumier Mi'kmaq
Numéro de l’entente :
9535416
Valeur d'entente :
1 010 960,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2022
Description :
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q4-00033
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20182019 à 20212022 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 758 220,00 $ Date d'approbation : 2018/03/28 Année financière : 20172018 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 252 740,00 $ Date d'approbation : 2021/03/19
Date de modification
19 mars 2021
Nom légal du bénéficiaire :
MI'KMAW LEGAL SUPPORT NETWORK, THE
Circonscription fédérale :
Sydney--Victoria
Numéro de la circonscription fédérale :
12010
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :