Subventions et des contributions :
Titre :
Financement opérationnel/de base 2018-2021
Numéro de l’entente :
10361305
Valeur d'entente :
575 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2023
Description :
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q4-00049
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
889619839
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 345 000,00 $ Date d'approbation : 2019/03/05 Année financière : 20182019 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 230 000,00 $ Date d'approbation : 2021/03/03
Date de modification
3 mars 2021
Nom légal du bénéficiaire :
FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE COMMON LAW INC.
Circonscription fédérale :
Saint-Boniface--Saint-Vital
Numéro de la circonscription fédérale :
46009
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.
Modifications :