Subventions et des contributions :
Titre :
Élaboration du droit des Premières nations
Numéro de l’entente :
11033970
Valeur d'entente :
500 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2021 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet fournira aux communautés autochtones de l'Ontario l'expertise en développement du droit dans un contexte culturel autochtone. Plus précisément, les Chefs de l'Ontario fourniront aux collectivités l'expertise juridique et culturelle dans l'élaboration de lois sur la protection de l'enfance autochtone par la création et l'utilisation d'un cadre culturel et de trousses d'outils personnalisés pour le processus législatif.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA M5A1T7
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q4-00073
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
866888035
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024
Date de modification
0001-01-01T00:00:00
Nom légal du bénéficiaire :
CHIEFS OF ONTARIO
Circonscription fédérale :
Toronto-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35108
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.
Modifications :